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Permis d’aménager à Saint-Dezery (30190) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/09/21 à Saint-Dezery à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 21 septembre 2013 par la commune de Saint-Dezery. Implanté CHEM du Vieux Chene, à Saint-Dezery (30190), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Font Guiraude.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Dezery compte 461 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM du Vieux Chene, Saint-Dezery (30190).

Références cadastrales : AC, 10, AC, 9.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Dezery (30190).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03024813R0001
Code commune INSEE : 30248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Dezery (30190). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2013 - du Vieux Chene -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30248
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03024813R0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	30190
Localité du demandeur	Saint-Dezery
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	du Vieux Chene
Lieu-dit du terrain	Font Guiraude
Localité du terrain	Saint-Dezery
Code postal du terrain	30190
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	9
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4