Autorisation d’urbanisme PA n°01732318X0003 à SAINT-DENIS-D'OLERON (17650) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01732318X0003). Le projet est situé au RUE DU MOULIN DE LA FABRIQ à SAINT-DENIS-D'OLERON (17650). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU MOULIN DE LA FABRIQ, SAINT-DENIS-D'OLERON (17650).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON (SIREN 241700624, SIRET 24170062400026, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 10 974 m²
Faits clés
Date d'autorisation2018/07/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-DENIS-D'OLERON (17650). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 974 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17323
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
01732318X0003
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-01-17
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
241700624
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
