Autorisation d’urbanisme PA n°00134415D4001 à ST DENIS LES BOURG (01000) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00134415D4001). Le projet est situé au de Bresse - les cadalles à ST DENIS LES BOURG (01000). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : de Bresse - les cadalles, ST DENIS LES BOURG (01000).
Références cadastrales : AE, 20, AE, 21, AE, 179.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité Bourg en Bresse (01009)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 36 403 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00134415D4001
- Code commune INSEE : 01344 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ST DENIS LES BOURG (01000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 36 403 m².