Autorisation d’urbanisme PA n°09306621A0003 à SAINT-DENIS (93200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°09306621A0003). Le projet est situé au Rive droite du bassin de l à SAINT-DENIS (93200). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rive droite du bassin de l, SAINT-DENIS (93200).
Références cadastrales : BY, 139, BY, 140, BY, 147.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PLAINE COMMUNE (SIREN 200057867, SIRET 20005786700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité SAINT DENIS (93200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 29 580 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306621A0003
- Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-DENIS (93200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 29 580 m².