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Permis d’aménager à Saint Come De Fresne (14960) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/06/13 à SAINT COME DE FRESNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 juin 2023 par la commune de SAINT COME DE FRESNE. Implanté Le Bourg, à Saint Come De Fresne (14960), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par TRIUMVIRAT FINANCES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT COME DE FRESNE compte 257 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, Saint Come De Fresne (14960).

Références cadastrales : AI, 128.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRIUMVIRAT FINANCES (SIREN 842642639, SIRET 84264263900020, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 541 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01456523D0001
  • Code commune INSEE : 14565 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Come De Fresne (14960). Le terrain couvre 7 541 m².

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