Autorisation d’urbanisme PA n°07323016R6001 à Saint-Colomban-des-Villards (73130) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07323016R6001). Le projet est situé au Lieu-dit Paturage de Bellard à Saint-Colomban-des-Villards (73130). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Paturage de Bellard, Saint-Colomban-des-Villards (73130).
SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE (SIREN 077220515, SIRET 07722051500017, APE 49.39C, catégorie juridique 5599, localité Fontcouverte-la-Toussuire (73300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2016/05/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2016.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Saint-Colomban-des-Villards (73130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73230
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
07323016R6001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2016-11-04
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.39C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
077220515
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
