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Permis d’aménager à Saint-Clar De Riviere (31600) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/09/29 à SAINT-CLAR DE RIVIERE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 29 septembre 2022 par la commune de SAINT-CLAR DE RIVIERE. Implanté CH DU CASTERAS, à Saint-Clar De Riviere (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par LES PARCS AMENAGEUR.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-CLAR DE RIVIERE compte 1 579 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DU CASTERAS, Saint-Clar De Riviere (31600).

Références cadastrales : C, 1932, C, 1934, C, 1935.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PARCS AMENAGEUR (SIREN 478595390, SIRET 47859539000038, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 351 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03147522U0001
  • Code commune INSEE : 31475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Clar De Riviere (31600). Le terrain couvre 18 351 m².

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