Autorisation d’urbanisme PA n°03147520S0007 à ST CLAR DE RIVIERE (31600) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03147520S0007). Le projet est situé au IMP DES ACACIAS à ST CLAR DE RIVIERE (31600). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : IMP DES ACACIAS, ST CLAR DE RIVIERE (31600).
Références cadastrales : C, 486, C, 487, C, 490.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE (SIREN 213104755, SIRET 21310475500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-CLAR-DE-RIVIERE (31600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 62 662 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03147520S0007
- Code commune INSEE : 31475 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ST CLAR DE RIVIERE (31600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 62 662 m².