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Permis d’aménager à Saint-Clar De Riviere (31600) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/08/10 à SAINT-CLAR DE RIVIERE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2018, autorisé le 10 août 2018 par la commune de SAINT-CLAR DE RIVIERE. Implanté CH DE BARTICHOUN, à Saint-Clar De Riviere (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE SAGAYOT.

Le projet est porté par 2JPM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-CLAR DE RIVIERE compte 1 579 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE BARTICHOUN, Saint-Clar De Riviere (31600).

Références cadastrales : C, 368, C, 369, C, 370.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

2JPM (SIREN 829257468, SIRET 82925746800019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité NAILLOUX (31560)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 967 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03147518M0002
  • Code commune INSEE : 31475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Clar De Riviere (31600). Le terrain couvre 7 967 m².

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