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Permis d’aménager à Saint-Clar De Riviere (31600) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/06/29 à SAINT-CLAR DE RIVIERE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 juin 2018 par la commune de SAINT-CLAR DE RIVIERE. Implanté PRISES DE DERRIERE, à Saint-Clar De Riviere (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par EQUATION URBAINE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-CLAR DE RIVIERE compte 1 579 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PRISES DE DERRIERE, Saint-Clar De Riviere (31600).

Références cadastrales : C, 534, C, 536, C, 543.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EQUATION URBAINE (SIREN 520901505, SIRET 52090150500021, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, localité TOULOUSE (31300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 940 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 7 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03147518M0001
  • Code commune INSEE : 31475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Clar De Riviere (31600). Le terrain couvre 10 940 m².

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