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Permis d’aménager à Saint-Clair-Sur-L’Elle (50680) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/06/13 à SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 13 juin 2020 par la commune de SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE. Implanté RUE DU PONT DE LA PIERRE, à Saint-Clair-Sur-L’Elle (50680), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE compte 975 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU PONT DE LA PIERRE, Saint-Clair-Sur-L’Elle (50680).

Références cadastrales : AD, 140, AD, 141, AD, 153.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE (SIREN 215004557, SIRET 21500455700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE (50680)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 20 408 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05045520W0001
  • Code commune INSEE : 50455 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Clair-Sur-L’Elle (50680). Le terrain couvre 20 408 m².

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