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Permis d’aménager à Saint-Chaffrey (05330) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/04/16 à SAINT-CHAFFREY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2025, autorisé le 16 avril 2025 par la commune de SAINT-CHAFFREY. Implanté Rue du Centre, à Saint-Chaffrey (05330), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHAFFREY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-CHAFFREY compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Centre, Saint-Chaffrey (05330).

Références cadastrales : XB, 126.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT CHAFFREY (SIREN 210501334, SIRET 21050133400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT CHAFFREY (05330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 425 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0051332500001
  • Code commune INSEE : 05133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Chaffrey (05330). Le terrain couvre 15 425 m².

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