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Permis d’aménager à Saint Ceneri Le Gerei (61250) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/07/28 à SAINT CENERI LE GEREI à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 juillet 2017 par la commune de SAINT CENERI LE GEREI. Implanté La Vallee du Coupier, à Saint Ceneri Le Gerei (61250), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CENERI LE GEREI.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT CENERI LE GEREI compte 111 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Vallee du Coupier, Saint Ceneri Le Gerei (61250).

Références cadastrales : ZA, 73.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT CENERI LE GEREI (SIREN 216103721, SIRET 21610372100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT CENERI LE GEREI (61250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 095 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06137216A0001
  • Code commune INSEE : 61372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Ceneri Le Gerei (61250). Le terrain couvre 4 095 m².

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