Autorisation d’urbanisme PA n°02227819V0010 à SAINT BRIEUC (22000) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02227819V0010). Le projet est situé au IMPASSE CORDIERE à SAINT BRIEUC (22000). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : IMPASSE CORDIERE, SAINT BRIEUC (22000).
Références cadastrales : CX, 372, CX, 371, CX, 24.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION (SIREN 200070266, SIRET 20007026600016, APE 88.99B, catégorie juridique 7367, localité SAINT BRIEUC (22000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 132 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02227819V0010
- Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT BRIEUC (22000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 132 m².