← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Brieuc

Autorisation d’urbanisme PA n°02227817V0003 à SAINT BRIEUC (22000) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02227817V0003). Le projet est situé au PONT D'ARMOR A CROIX MATHI à SAINT BRIEUC (22000). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : PONT D'ARMOR A CROIX MATHI, SAINT BRIEUC (22000).

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION (SIREN 200069409, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité BRIEUC CEDEX 2 (22044)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02227817V0003
  • Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT BRIEUC (22000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².