Autorisation d’urbanisme PA n°02227816V0003 à SAINT BRIEUC (22023) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02227816V0003). Le projet est situé au PLAINEVILLE RUE DE JERSEY à SAINT BRIEUC (22023). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : PLAINEVILLE RUE DE JERSEY, SAINT BRIEUC (22023).
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT BRIEUC (22023). Les principaux éléments portent sur parcelle de 44 934 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22278
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
02227816V0003
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-11-22
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5647
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HABITAT ET FONCIER BRETAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
307277053
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
