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Permis d’aménager à Saint-Brice-Sur-Vienne (87200) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/06/24 à Saint-Brice-sur-Vienne à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 juin 2013 par la commune de Saint-Brice-sur-Vienne. Implanté RTE des Goupilleres, à Saint-Brice-Sur-Vienne (87200), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de Les Rochetaux.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Brice-sur-Vienne compte 1 658 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE des Goupilleres, Saint-Brice-Sur-Vienne (87200).

Références cadastrales : D, 953.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE (SIREN 218714004, SIRET 21871400400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Brice-sur-Vienne (87200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 9 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08714013H0001
  • Code commune INSEE : 87140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Brice-Sur-Vienne (87200). Le terrain couvre 0 m².

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