Autorisation d’urbanisme PA n°03525618S0004 à SAINT BRIAC-SUR-MER (35800) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03525618S0004). Le projet est situé au les Mielles de la Garde à SAINT BRIAC-SUR-MER (35800). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : les Mielles de la Garde, SAINT BRIAC-SUR-MER (35800).
Références cadastrales : AA, 3, AA, 35, AA, 38.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE (SIREN 243500725, SIRET 24350072500110, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PLEURTUIT (35730)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 475 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03525618S0004
- Code commune INSEE : 35256 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT BRIAC-SUR-MER (35800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 475 m².