Permis d’aménager à Saint-Bonnet-Troncais (03360) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/07/09 à Saint-Bonnet-Troncais à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 9 juillet 2013 par la commune de Saint-Bonnet-Troncais. Implanté CHEM de la Tuilerie, à Saint-Bonnet-Troncais (03360), dans le département d’Allier, en Auvergne.
Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Bonnet-Troncais compte 733 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM de la Tuilerie, Saint-Bonnet-Troncais (03360).
Références cadastrales : C, 71-72, C, 73, C, 501.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE (SIREN 860200310, SIRET 86020031000115, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité Avermes (03000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 26 221 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00322113M0001
- Code commune INSEE : 03221 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Bonnet-Troncais (03360). Le terrain couvre 26 221 m².