Autorisation d’urbanisme PA n°0692872000002 à SAINT BONNET DE MURE (69720) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0692872000002). Le projet est situé au Chemin de Grange Haute-Le à SAINT BONNET DE MURE (69720). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 19 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Chemin de Grange Haute-Le, SAINT BONNET DE MURE (69720).
Références cadastrales : AV, 190, AV, 191, AV, 193.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I (SIREN 328146618, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité LYON (69007)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692872000002
- Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT BONNET DE MURE (69720). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².