Autorisation d’urbanisme PA n°0692871700001 à SAINT BONNET DE MURE (69720) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0692871700001). Le projet est situé au 10 Montee du Chateau à SAINT BONNET DE MURE (69720). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 10 Montee du Chateau, SAINT BONNET DE MURE (69720).
Références cadastrales : AV, 190, AV, 224.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE (SIREN 779859297, SIRET 77985929700029, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Lyon (69003)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 14 543 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692871700001
- Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT BONNET DE MURE (69720). Les principaux éléments portent sur parcelle de 14 543 m².