Permis d’aménager à Saint-Bonnet-De-Joux (71220) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/12/02 à Saint-Bonnet-de-Joux à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 2 décembre 2016 par la commune de Saint-Bonnet-de-Joux. Implanté Les Pres Fleuris, à Saint-Bonnet-De-Joux (71220), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Bonnet-de-Joux compte 763 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les Pres Fleuris, Saint-Bonnet-De-Joux (71220).
Références cadastrales : AE, 227, AE, 226, AE, 225.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT (SIREN 778596502, SIRET 77859650200030, APE 68.20A, catégorie juridique 4120).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 60 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07139416M0001
- Code commune INSEE : 71394 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Bonnet-De-Joux (71220). Le terrain couvre 0 m².