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Permis d’aménager à Saint-Benezet (30350) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/11/05 à SAINT-BENEZET à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 5 novembre 2019 par la commune de SAINT-BENEZET. Implanté CHEMIN DU 19 MARS 1962, à Saint-Benezet (30350), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LA JASSE OU LE PUECH.

Le projet est porté par LOTISSEMENT MEDITERRANEEN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-BENEZET compte 287 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DU 19 MARS 1962, Saint-Benezet (30350).

Références cadastrales : AC, 109.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOTISSEMENT MEDITERRANEEN (SIREN 813997566, SIRET 81399756600050, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité MOUSSAC (30190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 942 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03023419A0002
  • Code commune INSEE : 30234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Benezet (30350). Le terrain couvre 10 942 m².

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