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Permis d’aménager à Saint Bauzille De Putois autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/03/29 à SAINT BAUZILLE DE PUTOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 29 mars 2022 par la commune de SAINT BAUZILLE DE PUTOIS. Implanté RD 108 - ROUTE DE BRISSAC, à Saint Bauzille De Putois, dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT BAUZILLE DE PUTOIS compte 1 911 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 108 - ROUTE DE BRISSAC, Saint Bauzille De Putois.

Références cadastrales : D, 657, D, 1758, D, 644.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES (SIREN 243400736, SIRET 24340073600043, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité GANGES (34190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 305 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03424321C0001
  • Code commune INSEE : 34243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Bauzille De Putois. Le terrain couvre 14 305 m².

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