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Permis d’aménager à Saint-Ave (56890) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/08/13 à SAINT-AVE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 13 août 2013 par la commune de SAINT-AVE. Implanté PRE DE LANDERMEL, à Saint-Ave (56890), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-AVE compte 11 927 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PRE DE LANDERMEL, Saint-Ave (56890).

Références cadastrales : AX, 4, AX, 10, AX, 267.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO (SIREN 245600366, SIRET 24560036600075, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité VANNES (56006)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 64 579 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05620613Y0005
  • Code commune INSEE : 56206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Ave (56890). Le terrain couvre 64 579 m².

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