← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Aubin-Routot

Autorisation d’urbanisme PA n°07656319C0001 à SAINT AUBIN ROUTOT (76430) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07656319C0001). Le projet est situé au Route de Beaucamp à SAINT AUBIN ROUTOT (76430). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Route de Beaucamp, SAINT AUBIN ROUTOT (76430).

Références cadastrales : B, 642.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACANTHE (SIREN 422586123, SIRET 42258612300032, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité RENNES (35207)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 767 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07656319C0001
  • Code commune INSEE : 76563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT AUBIN ROUTOT (76430). Les principaux éléments portent sur parcelle de 14 767 m².