Autorisation d’urbanisme PA n°07656119M0001 à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07656119M0001). Le projet est situé au Rue du Dr Villiers Rue Paul D à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Dr Villiers Rue Paul D, SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410).
Références cadastrales : BE, 32, BE, 33, BE, 34.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400629, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité ROUEN (76173)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 45 501 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07656119M0001
- Code commune INSEE : 76561 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Les principaux éléments portent sur parcelle de 45 501 m².