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Permis d’aménager à Saint Aubin Sur Gaillon (27600) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/05/27 à Saint Aubin sur Gaillon à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 mai 2016 par la commune de Saint Aubin sur Gaillon. Implanté rue des Trognettes, à Saint Aubin Sur Gaillon (27600), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par CABINET VILLAIN SA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint Aubin sur Gaillon compte 2 176 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Trognettes, Saint Aubin Sur Gaillon (27600).

Références cadastrales : ZL, 260.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CABINET VILLAIN SA (SIREN 398661017, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité Mantes la Ville (78711)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 115 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02751716S0002
  • Code commune INSEE : 27517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Aubin Sur Gaillon (27600). Le terrain couvre 7 115 m².

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