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Autorisation d’urbanisme PA n°07656022M0001 à SAINT-AUBIN EPINAY (76160) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07656022M0001). Le projet est situé au CHEMI du Bois des Chartreux à SAINT-AUBIN EPINAY (76160). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CHEMI du Bois des Chartreux, SAINT-AUBIN EPINAY (76160).

Références cadastrales : B, 223, B, 224.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONCEAU TERRAIN A BATIR (SIREN 751054420, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité BOIS-GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 469 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07656022M0001
  • Code commune INSEE : 76560 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-AUBIN EPINAY (76160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 469 m².