Autorisation d’urbanisme PA n°07656021M0001 à SAINT-AUBIN EPINAY (76160) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07656021M0001). Le projet est situé au ALLEE du Clos des Pommiers à SAINT-AUBIN EPINAY (76160). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ALLEE du Clos des Pommiers, SAINT-AUBIN EPINAY (76160).
Références cadastrales : AC, 229, AC, 274, AC, 275.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FRANCE EUROPE IMMOBILIER (SIREN 347509739, SIRET 34750973900038, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité BOIS-GUILLAUME (76230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 25 009 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07656021M0001
- Code commune INSEE : 76560 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-AUBIN EPINAY (76160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 25 009 m².