Autorisation d’urbanisme PA n°0283252400001 à ST AUBIN DES BOIS !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0283252400001). Le projet est situé au 47 RUE JEAN MOULIN à ST AUBIN DES BOIS. Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 47 RUE JEAN MOULIN, ST AUBIN DES BOIS.
Références cadastrales : 0F, 65, 0F, 66, 0F, 67.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
XEILY SEVEN (SIREN 905197778, SIRET 90519777800012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LES VILLAGES VOVEENS (28150)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 871 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0283252400001
- Code commune INSEE : 28325 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ST AUBIN DES BOIS. Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 871 m².