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Permis d’aménager à Saint Aubin De Terregatte (50240) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/01/20 à Saint Aubin de Terregatte à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 20 janvier 2020 par la commune de Saint Aubin de Terregatte. Implanté 3 Route d'Hamelin, à Saint Aubin De Terregatte (50240), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Bourg.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint Aubin de Terregatte compte 648 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Route d'Hamelin, Saint Aubin De Terregatte (50240).

Références cadastrales : E, 920.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Precey (50220).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05044819J0001
Code commune INSEE : 50448 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Aubin De Terregatte (50240). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2020 - Route d'Hamelin -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50448
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05044819J0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	50220
Localité du demandeur	Precey
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route d'Hamelin
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	Saint Aubin de Terregatte
Code postal du terrain	50240
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	920
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4