Autorisation d’urbanisme PA n°07853724C0002 à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07853724C0002). Le projet est situé au place du Jeu de Paume à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : place du Jeu de Paume, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730).
COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES (SIREN 217805373, SIRET 21780537300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 5 130 m²
Faits clés
Date d'autorisation2024/09/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 130 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78537
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
07853724C0002
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-10
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-04-29
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217805373
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
