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Permis d’aménager à Saint-Andre-Sur-Orne autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/02/26 à SAINT-ANDRE-SUR-ORNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 février 2016 par la commune de SAINT-ANDRE-SUR-ORNE. Implanté allee de Cindais, à Saint-Andre-Sur-Orne, dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de ZAC Porte de la Suisse Normande.

Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-ANDRE-SUR-ORNE compte 1 790 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : allee de Cindais, Saint-Andre-Sur-Orne.

Références cadastrales : Z, 270, Z, 271, Z, 272.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (SIREN 352823611, SIRET 35282361100053, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité CAEN CEDEX 2 (14018)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01455614D0002
  • Code commune INSEE : 14556 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Andre-Sur-Orne. Le terrain couvre 0 m².

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