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Permis d’aménager à Saint Andre De Seignanx (40390) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/07/15 à SAINT ANDRE DE SEIGNANX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 juillet 2013 par la commune de SAINT ANDRE DE SEIGNANX. Implanté ROUTE DE CASTAGNOS-ROUTE D, à Saint Andre De Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SEIGNANX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT ANDRE DE SEIGNANX compte 1 881 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE CASTAGNOS-ROUTE D, Saint Andre De Seignanx (40390).

Références cadastrales : G, 585, G, 586.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SEIGNANX (SIREN 214002487, SIRET 21400248700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT ANDRE DE SEIGNANX (40390)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 36 335 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04024813D0002
  • Code commune INSEE : 40248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Andre De Seignanx (40390). Le terrain couvre 36 335 m².

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