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Permis d’aménager à Saint Andre De Cubzac (33240) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/12/16 à SAINT ANDRE DE CUBZAC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 16 décembre 2016 par la commune de SAINT ANDRE DE CUBZAC. Implanté Lieu-dit RUE DU COMMANDANT COUSTEAU, à Saint Andre De Cubzac (33240), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de RUE DU COMMANDANT COUSTEAU.

Le projet est porté par EURL LE TOLOSA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT ANDRE DE CUBZAC compte 12 854 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RUE DU COMMANDANT COUSTEAU, Saint Andre De Cubzac (33240).

Références cadastrales : AH, 234, AH, 232.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL LE TOLOSA (SIREN 529491391, SIRET 52949139100015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité VILLEGOUGE (33141)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03336616J0002
  • Code commune INSEE : 33366 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Andre De Cubzac (33240). Le terrain couvre 0 m².

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