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Permis d’aménager à Saint-Andre-De-Bo Ge (74420) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/04/08 à Saint-Andre-de-Bo ge à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 8 avril 2017 par la commune de Saint-Andre-de-Bo ge. Implanté RTE DES COMBLES, à Saint-Andre-De-Bo Ge (74420), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHEZ MERLIN.

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE VERTE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Andre-de-Bo ge compte 593 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DES COMBLES, Saint-Andre-De-Bo Ge (74420).

Références cadastrales : A, 3257p, A, 3028, A, 2663p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE VERTE (SIREN 247400047, SIRET 24740004700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Jeoire (74490)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422617B0001
  • Code commune INSEE : 74226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Andre-De-Bo Ge (74420). Le terrain couvre 0 m².

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