Autorisation d’urbanisme PA n°04219921R2003 à SAINT-ANDRE-D'APCHON (42370) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04219921R2003). Le projet est situé au 280 ROUTE DE LA GARE à SAINT-ANDRE-D'APCHON (42370). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 280 ROUTE DE LA GARE, SAINT-ANDRE-D'APCHON (42370).
Références cadastrales : AA, 130, AA, 135, AA, 345.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ROANNAISE DE PROMOTION (SIREN 899273189, SIRET 89927318900014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ROANNE (42300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 535 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04219921R2003
- Code commune INSEE : 42199 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-ANDRE-D'APCHON (42370). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 535 m².