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Permis d’aménager à Saint-Amour (39160) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/09/24 à SAINT-AMOUR à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 septembre 2021 par la commune de SAINT-AMOUR. Implanté RUE DU CAPITAINE HENRI CLE, à Saint-Amour (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Jardin des Amoureux.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMOUR.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-AMOUR compte 2 368 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CAPITAINE HENRI CLE, Saint-Amour (39160).

Références cadastrales : AK, 189, AK, 507, AK, 508.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT AMOUR (SIREN 213904758, SIRET 21390475800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-AMOUR (39160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 752 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03947521P0001
  • Code commune INSEE : 39475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Amour (39160). Le terrain couvre 3 752 m².

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