Permis d’aménager à Saint-Amand-Sur-Sevre (79700) autorisé en 2024
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2024/05/24 à SAINT-AMAND-SUR-SEVRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2024, autorisé le 24 mai 2024 par la commune de SAINT-AMAND-SUR-SEVRE. Implanté rue des Fontaines, à Saint-Amand-Sur-Sevre (79700), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-AMAND-SUR-SEVRE compte 1 415 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue des Fontaines, Saint-Amand-Sur-Sevre (79700).
COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES (SIREN 217920073, SIRET 21792007300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-AMAND-SUR-SEVRE (79700)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Amand-Sur-Sevre (79700). Le terrain couvre 0 m².
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