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Permis d’aménager à St Amand Sur Sevre (79700) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/05/27 à ST AMAND SUR SEVRE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 27 mai 2016 par la commune de ST AMAND SUR SEVRE. Implanté RUE DES GENETS, à St Amand Sur Sevre (79700), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ST AMAND SUR SEVRE compte 1 415 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES GENETS, St Amand Sur Sevre (79700).

Références cadastrales : BK, 190.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES (SIREN 217920073, SIRET 21792007300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT AMAND SUR SEVRE (79700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07923516E0001
  • Code commune INSEE : 79235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à St Amand Sur Sevre (79700). Le terrain couvre 0 m².

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