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Permis d’aménager à St Amand Les Eaux autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/06/12 à ST AMAND LES EAUX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 juin 2024 par la commune de ST AMAND LES EAUX. Implanté Rue de la Paix, à St Amand Les Eaux, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ST AMAND LES EAUX compte 15 980 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Paix, St Amand Les Eaux.

Références cadastrales : BT, 452.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX (SIREN 215905266, SIRET 21590526600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 95 216 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05952624E0001
  • Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à St Amand Les Eaux. Le terrain couvre 95 216 m².

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