Autorisation d’urbanisme PA n°05952620E0001 à SAINT AMAND LES EAUX (59230) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05952620E0001). Le projet est situé au Rue Henri Durre - Rue de l à SAINT AMAND LES EAUX (59230). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue Henri Durre - Rue de l, SAINT AMAND LES EAUX (59230).
Références cadastrales : AV, 604, AV, 358, AV, 596.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX (SIREN 215905266, SIRET 21590526600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT AMAND LES EAUX (59734)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 669 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05952620E0001
- Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT AMAND LES EAUX (59230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 669 m².