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Permis d’aménager à Saint-Alban (31140) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/05/07 à Saint-Alban à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 mai 2013 par la commune de Saint-Alban. Implanté RUE de Fenouillet, à Saint-Alban (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par LES CANSES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Alban compte 6 454 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Fenouillet, Saint-Alban (31140).

Références cadastrales : AK, 24, AK, 25, AK, 27.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES CANSES (SIREN 350908513, SIRET 35090851300020, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Saint-Alban (31140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03146712W0001
  • Code commune INSEE : 31467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Alban (31140). Le terrain couvre 0 m².

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