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Autorisation d’urbanisme PA n°02233815D0001 à Squiffiec (22200) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02233815D0001). Le projet est situé au ZA LA CROIX BLANCHE à Squiffiec (22200). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ZA LA CROIX BLANCHE, Squiffiec (22200).

Références cadastrales : ZL, 213, ZL, 209.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL LE PERON CONSTRUCTIONS (SIREN 439285669, SIRET 43928566900024, APE 43.91A, catégorie juridique 5499, localité Squiffiec (22200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 450 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02233815D0001
  • Code commune INSEE : 22338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Squiffiec (22200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 450 m².