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Autorisation d’urbanisme PA n°00731619A0003 à SOYONS (07130) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00731619A0003). Le projet est situé au LES FREYDIERES à SOYONS (07130). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LES FREYDIERES, SOYONS (07130).

Références cadastrales : ZB, 597, ZB, 595.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'IMMOBILIERE VALRIM (SIREN 394086706, SIRET 39408670600022, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 522 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/02/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00731619A0003
  • Code commune INSEE : 07316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SOYONS (07130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 522 m².