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Permis d’aménager à Sours (28630) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/04/17 à Sours à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 17 avril 2014 par la commune de Sours. Implanté Lieu-dit Les Ouches, à Sours (28630), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Les Ouches.

Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sours compte 1 969 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Ouches, Sours (28630).

Références cadastrales : A1, 243, ZI, 119, ZI, 54.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 (SIREN 806520201, SIRET 80652020100039, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité Luce (28110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0283801400001
  • Code commune INSEE : 28380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sours (28630). Le terrain couvre 0 m².

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