Autorisation d’urbanisme PA n°04030913C0001 à Souprosse (40250) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04030913C0001). Le projet est situé au AV du 19 mars 1945 à Souprosse (40250). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : AV du 19 mars 1945, Souprosse (40250).
Références cadastrales : V, 330, V, 360, V, 334.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SOUPROSSE (SIREN 214003097, SIRET 21400309700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Souprosse (40250)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04030913C0001
- Code commune INSEE : 40309 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Souprosse (40250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².