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Autorisation d’urbanisme PA n°04420016C3001 à SOULVACHE (44660) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04420016C3001). Le projet est situé au Champ de Caben à SOULVACHE (44660). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Champ de Caben, SOULVACHE (44660).

Références cadastrales : A, 1044.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SOULVACHE (SIREN 214402000, SIRET 21440200000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SOULVACHE (44660)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 873 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04420016C3001
  • Code commune INSEE : 44200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SOULVACHE (44660). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 873 m².