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Autorisation d’urbanisme PA n°06747323R0001 à SOULTZ LES BAINS (67120) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06747323R0001). Le projet est situé au 3 rue du Fort à SOULTZ LES BAINS (67120). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue du Fort, SOULTZ LES BAINS (67120).

Références cadastrales : 09, 175.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IRIS INVEST (SIREN 978144723, SIRET 97814472300019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité OBERNAI (67210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 002 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06747323R0001
  • Code commune INSEE : 67473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SOULTZ LES BAINS (67120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 002 m².